L’exchange crypto Binance négocie la fin anticipée de sa surveillance par le ministère de la Justice !

Moins d’un an après un règlement record à 4,3 milliards de dollars avec le Département de la Justice américain, Binance cherche à tourner la page. La plateforme, pilier de l’écosystème crypto mondial, négocie la levée de la surveillance imposée par les autorités dans le cadre de l’accord. Cette démarche interpelle sur l’évolution du rapport de force entre régulateurs et acteurs majeurs du secteur.

Le poids d’un règlement hors norme

Moins d’un an après son accord à 4,3 milliards $, Binance veut mettre fin au contrôle judiciaire du DoJ, alors que le BNB atteint un nouveau record historique.

En effet, Binance acceptait en novembre 2023 un accord historique avec le Département de la Justice américain pour mettre fin à une série de poursuites concernant des violations graves des obligations de conformité.

Cet arrangement à 4,3 milliards de dollars incluait une série de mesures contraignantes, parmi lesquelles l’imposition d’un « contrôleur indépendant de la conformité » chargé d’examiner en profondeur les pratiques internes de Binance pendant une période de trois ans.

Le DoJ reprochait à l’exchange crypto d’avoir manqué à ses devoirs de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment. Plus précisément, les autorités estimaient que Binance avait « n’a pas mis en place un programme de lutte contre le blanchiment d’argent efficace », une critique formulée dans les termes mêmes de l’accord publié.

Ce dispositif de surveillance concernait exclusivement les opérations internationales de Binance, sans s’appliquer à sa filiale américaine, Binance.US. Il visait à encadrer la mise en conformité de la société à la suite de ses pratiques passées, souvent décriées par les régulateurs. Voici les éléments clés de ce règlement :

• Le montant total de l’accord : 4,3 milliards de dollars, dont une partie réglée immédiatement, le reste échelonné ;

• La durée de la surveillance : 3 ans de supervision active par un expert indépendant en conformité, désigné en accord avec les autorités ;

• Le périmètre de la mesure : s’applique uniquement à Binance Holdings (entité globale), et non à Binance.US ;

• Les motifs du règlement : manquements aux règles anti-blanchiment, absence de système de détection des transactions suspectes, et faiblesses générales dans la gouvernance de conformité ;

• L’objectif du DoJ : forcer Binance à une réforme structurelle, sous supervision directe, pour éviter la répétition des mêmes dérives.

L’imposition d’un tel expert avait pour but de restaurer la confiance dans la capacité de Binance à fonctionner selon les normes internationales. En pratique, cela signifie que chaque processus interne, flux financier et mise à jour règlementaire devait être soumis à un audit externe, indépendant, et régulièrement communiqué aux autorités.

Vers une sortie anticipée de l’exchange crypto du contrôle externe ?

Aujourd’hui, Binance serait en discussion avec le DoJ pour tenter de faire lever l’obligation de surveillance avant la fin de la période de trois ans initialement prévue. Aucune décision officielle n’a été annoncée à ce stade, mais le ministère de la Justice « envisage de lever l’obligation », dans le cadre d’une réévaluation de l’utilité et de l’efficacité du dispositif.

Cette initiative n’est pas isolée, car des entreprises comme Glencore Plc, NatWest Group Plc ou encore Austal Ltd. ont obtenu la fin anticipée de leurs obligations de supervision externe.

L’approche actuelle du DoJ pourrait donc s’insérer dans une tendance, visant à moduler l’usage des experts indépendants selon le contexte et la coopération démontrée par les entreprises concernées. Dans ce cadre, l’exchange crypto Binance chercherait à se repositionner comme acteur réformé, capable de fonctionner sans tutelle.

Si cette tentative de Binance aboutit, elle pourrait permettre à l’exchange de réduire ses coûts de conformité et de restaurer plus rapidement sa réputation. Toutefois, cette opération n’est pas sans risque. Une levée prématurée du contrôle externe pourrait relancer les critiques sur la complaisance des autorités américaines envers les géants du Web3.