Règlement MiCA : La France envisage de bloquer certaines sociétés crypto
Alors que le règlement MiCA promettait une harmonisation du marché européen des cryptomonnaies, la France alerte sur ses failles. Résultat : Le pays pourrait bloquer l’accès de certaines sociétés crypto étrangères à son marché. Plus de détails dans les paragraphes qui suivent.
En bref
- La France pourrait refuser le passeport MiCA aux sociétés crypto agréées dans des pays jugés laxistes.
- Paris exige une supervision européenne centralisée pour éviter des régulations crypto inégales entre États membres de l’UE.
La France agite la menace du blocage du passeport crypto MiCA
Le règlement MiCA est entré en vigueur fin 2024. Il permet aux plateformes crypto agréées dans un État membre de l’Union européenne d’opérer dans toute la zone grâce à un « passeport européen ». Cet outil est censé faciliter l’harmonisation. Il ouvre pourtant la porte à une course à la régulation la plus souple.
La présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, a exprimé ses réserves sur ce « regulatory shopping ». Selon elle, certaines entreprises crypto chercheraient délibérément des juridictions plus permissives pour contourner les exigences françaises. Paris n’exclut donc pas de bloquer certains passeports européens. Une mesure qualifiée d’arme atomique par la dirigeante.
Dans les coulisses, plusieurs acteurs redoutent une supervision inefficace pour des plateformes crypto aux structures complexes et transfrontalières. À court terme, la France veut donc renforcer le pouvoir de l’ESMA (le régulateur crypto européen) pour éviter un affaiblissement du contrôle à l’échelle continentale.
Vers une refonte du rôle de l’ESMA dans la surveillance des crypto-actifs
L’AMF n’est pas seule à sonner l’alerte. Avec ses homologues italiens (Consob) et autrichiens (FMA), elle plaide pour un transfert de compétences à l’ESMA. Un document de position commun révèle en effet de fortes disparités dans l’application du règlement entre les régulateurs crypto nationaux. Ce qui met à mal l’unité du projet MiCA.
Des cas concrets illustrent ces différences. Par exemple, Malte a délivré une licence à une plateforme crypto sans avoir suffisamment évalué les risques. Le Luxembourg, lui, a déjà accordé des agréments à des géants du secteur crypto comme Coinbase et Gemini.
Les trois pays demandent aussi un renforcement du cadre MiCA :
- contrôle accru des opérations hors UE ;
- meilleures exigences de cybersécurité ;
- clarification sur la gestion des tokens.
Si ces réformes aboutissent, l’ESMA pourrait devenir l’arbitre principal du marché européen des actifs numériques.
En tout cas, le bras de fer actuel autour de MiCA pourrait bien redéfinir les équilibres réglementaires en Europe. En attendant, les plateformes crypto naviguent entre opportunité et incertitude.
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Je m'appelle Ariela et j'ai 31 ans. J'oeuvre dans le domaine de la rédaction web depuis maintenant 7 ans. Je n'ai découvert le trading et la cryptomonnaie que depuis quelques années. Mais c'est un univers qui m'intéresse beaucoup. Et les sujets traités au sein de la plateforme me permettent d'en apprendre davantage. Chanteuse à mes heures perdues, je cultive aussi une grande passion pour la musique et la lecture (et les animaux !)
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