Thématique Regulation Crypto

New York muscle sa réglementation des cryptomonnaies avec un projet de loi ambitieux, porté par le procureur général Letitia James. Derrière les mots "protéger les investisseurs", se cache en réalité une volonté de renforcer les pouvoirs des régulateurs pour une nouvelle offensive de répression contre les acteurs crypto. Les poursuites judiciaires engagées contre Celsius, CoinEx et Nexo ne laissent aucun doute sur l'objectif réel de cette initiative.

Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, s'engage à interdire l'utilisation de toute monnaie numérique de la banque centrale (CBDC).

Partout dans le monde, les autorités sont en alerte afin d’empêcher l’utilisation des cryptos pour financer le terrorisme. La nouvelle classe d’actifs est en effet de plus en plus utilisée pour financer les activités illégales dans le monde. L’un des récents exemples de cette tendance impliquerait l’exchange Binance, selon une enquête du gouvernement d’Israël. Voici ce qu’il en est.

La crypto phare n’a jamais exercé autant de fascination qu’actuellement. Au plus bas pendant plusieurs mois, le bitcoin a soudainement retrouvé de l’allant. Suffisamment pour donner de l’espoir à ceux qui y croient encore. Même si des temps financièrement gris sont en perspectives, ces derniers seront probablement dorés pour le bitcoin (BTC).

Dans l’industrie crypto, certains acteurs sont habiles pour surfer sur les tendances. Un moyen pour eux de profiter de la vogue du moment pour lancer des projets cryptos en espérant qu’ils prennent. Au Texas, une démarche similaire a échoué parce que bloquée par les autorités qui ont vite compris la supercherie.

Les experts juridiques de Coinbase et Ripple se sont réunis pour discuter des problèmes urgents dans le paysage crypto aux Etats-Unis. Cette rencontre a suscité des spéculations. Si certains pensent que les deux entreprises s’allient pour résister contre les attaques de la SEC, une partie de la communauté crypto redoute un possible listing du XRP sur Coinbase. Qu’en est-il en réalité ? 

Les fonds spéculatifs ou de capital-investissement enregistrés auprès de la SEC sont tenus de remplir un document appelé formulaire PF. Ceci leur permet de communiquer leurs informations de base au régulateur afin qu’il puisse examiner les risques potentiels. En août 2022, la SEC a proposé des modifications au formulaire PF. La proposition de modification contenait une définition des actifs numériques. Ce 3 mai, le régulateur américain a publié les modifications qu’elle a apportées au formulaire PF. Toutefois, celles-ci ne contenaient pas la définition sur les actifs numériques proposée il y a environ 9 mois. Voici pourquoi. 

Robert Kennedy, candidat démocrate à la présidence aux États-Unis, fait partie des fervents défenseurs de la crypto. Ces derniers jours, il s’est insurgé contre le sentiment anti-crypto croissant au sein de la gauche américaine. L’avocat spécialiste de l’environnement a aussi indiqué que la crise bancaire aux États-Unis est mal gérée par l’administration Biden. Il s’est élevé contre l’approche de renflouement utilisée par les agences financières pour faire face à la crise.

Le Maroc fait partie des pays ayant des lois strictes en matière de crypto. Il considère encore aujourd’hui les transactions crypto comme des opérations frauduleuses. C’est dans ce contexte qu’un Français ayant effectué des transactions en BTC vient d’écoper d’une peine d’emprisonnement au Maroc. Il s’agit de Thomas Clausi qui a été incarcéré l’année dernière pour avoir notamment effectué un « paiement en monnaie étrangère sur le territoire marocain ». Voici toute l’histoire

La Réserve fédérale a annoncé mercredi qu'elle augmentait son taux directeur des fonds fédéraux à plus de 5 % dans un contexte de lutte contre l’inflation.

Le gouvernement britannique envisage un nouveau cadre pour régir à la fois le commerce et le prêt d'actifs crypto. Deux des plus grands acteurs de l'espace crypto, Binance et Circle, ont soumis des commentaires au gouvernement. Ils appellent à une réglementation équilibrée qui favorise l'innovation tout en protégeant les investisseurs.

La compagnie crypto Binance voit rouge depuis quelques jours. Alors qu’il est particulièrement scruté par les régulateurs, la situation de l’exchange va de mal en pis. Les récents appels d’un ancien fonctionnaire de la SEC sont de nature à aggraver la situation de la société.

La très médiatisée affaire judiciaire entre Ripple et la SEC continue de faire parler d’elle. En attendant que le verdict tombe, les analystes spéculent sur les différentes options possibles pour Ripple. Un règlement amiable entre Ripple et la SEC reste possible, mais à des conditions.

Les conseillers présidentiels ont exprimé une certaine hostilité à l’égard des cryptos dans un rapport économique annuel du président. Warren Davidson et Mike Flood, qui sont des membres du Congrès américain, ont rédigé une lettre sur le sujet. La lettre adressée au président du Conseil des conseillers économiques (CEA) exprime leur désaccord avec les conseillers présidentiels.

Le bras de fer judiciaire de Ripple avec la SEC devrait bientôt connaître son épilogue. En attendant, les spéculations, elles, continuent. Dans l’ensemble, elles donnent Ripple gagnante. Un nouvel élément qui a fuité semble conforter les avis des analystes dans ce sens.

Trois membres du Congrès américain ont adressé une lettre à la Federal Deposit and Insurance Commission (FDIC) pour demander des éclaircissements sur les efforts déployés par les régulateurs pour refuser l'accès aux services bancaires à l'industrie des cryptomonnaies. Cette situation inquiétante pourrait nuire à l'innovation dans ce secteur en pleine croissance.

La récente crise bancaire a emporté trois des banques les plus favorables aux cryptos aux États-Unis. Il s’agit de Silvergate, Signature et Silicon Valley Bank. Dans la même période, First Republic Bank, une banque classique, était aussi en crise. Mais contrairement aux trois autres, elle n’a pas sombré. Pour le patron de Gemeni, c’est tout sauf un hasard.

La Securities Commission des Bahamas (SCB) ne se laisse plus abattre depuis le scandale FTX. Elle compte bien reprendre les rênes de la réglementation des actifs numériques et des échanges enregistrés. Elle vient ainsi de publier, le 25 avril, un projet de loi inédit sur le sujet (DARE), ouvrant une période de consultation publique.

Ces derniers mois, la situation de l’industrie crypto américaine s’est complexifiée. Il y a d’abord, le marché baissier qui imposait son diktat. Par la suite, la récente crise bancaire et l’absence de réglementation en ont rajouté une couche. Le cocktail est parfait pour pousser les investisseurs vers la sortie. À moins que le tir ne soit rectifié.

L’Internal Revenue Service (IRS) a précédemment lancé une enquête visant à identifier les utilisateurs de Kraken sous-déclarant leurs obligations fiscales. Pour ce faire, l’agence a déposé en février une demande pour exécuter une assignation auprès de l’exchange. Elle souhaitait obtenir des données sur les comptes Kraken ayant effectué au moins 20 000 dollars de transactions en cryptos. Il s’agit des opérations ayant eu lieu au cours d’une seule année entre 2016 et 2020. Cela dit, Kraken voit d’un mauvais œil l’action de l’IRS. Voici pourquoi.

Les législateurs américains donnent un sérieux coup de pouce à la réglementation des stablecoins de paiement. Dans un nouveau projet de loi, ils ont confié la surveillance des émetteurs de ces actifs à la Réserve fédérale. Et ainsi exiger le respect de critères fédéraux stricts. Mais ce n'est pas tout. La version actuelle du projet de loi a également abandonné l'interdiction des stablecoins algorithmiques.

La réglementation crypto aux États-Unis fait de plus en plus froid dans le dos. Les régulateurs du pays poursuivent les entreprises crypto pour différentes raisons. Aussi, Binance fait partie des sociétés qu’ils ont décidé de cibler. En effet, l’exchange crypto fait l’objet d’un examen minutieux de la part de plusieurs organismes de régulation américains. Binance doit notamment faire face à la Commodity Futures Trading Commission, à la SEC et au ministère de la Justice.

L’anonymat des cryptos est toujours aussi mal apprécié par les régulateurs, à cause des risques qui y sont liés. Christy Goldsmith Romero, la commissaire de la CFTC, l’a bien démontré lors de la City Week. Découvrez les déclarations qu’elle a faites sur le sujet lors d’une conférence organisée à Londres dans le cadre de cet événement.

Depuis un moment, la Securities and Exchange Commission (SEC) connaît les mêmes déboires qu’elle inflige à l'industrie crypto. Ses initiatives pour réguler ce secteur sont remises en cause de toute part. Au sein des politiques, certains veulent limiter, voire lui ôter tout pouvoir réglementaire sur ce marché des cryptos.

La plateforme crypto Binance semble vouloir s'opérationnaliser davantage en Russie. Récemment, des sources ont révélé la levée par Binance d’une partie des sanctions appliquées au pays. Une information confirmée par un nouvel élément.

L’application du droit fiscal est l’une des raisons pour lesquelles les gouvernements du monde entier veulent réglementer les cryptos. Ceci leur permettrait en fait de bénéficier d’une partie de milliers de milliards qui y passent chaque année. La France y arrive. Enfin… pas autant que ça.

Jusqu’ici, rien n’a réussi à freiner les régulateurs dans leur politique de répression contre les entreprises crypto aux États-Unis. À ce propos, le milliardaire en capital-risque Chamath Palihapitiya a critiqué la SEC dans un nouvel épisode du All-In Podcast. Il a cité la principale conséquence des actions des régulateurs sur le secteur crypto et la raison expliquant celles-ci. Voici ce qu’il en est.

La réglementation du secteur crypto a récemment franchi une étape clef avec l’adoption des normes MiCA en Europe. Pareil en Angleterre où la question connaît également des évolutions remarquables. Au pays de l’oncle Sam cependant, c’est plutôt la chasse aux sorcières qui est priorisée. L’industrie crypto souhaite voir cela changer.